Convention simplifiée de cession de droits d’utilisation de photographies fournies sous forme numérique entre le parc national du Mercantour et ses partenaires

Article 1
Le Parc national du Mercantour cède gracieusement au professionnel-partenaire titulaire d'un compte « photothèque » le droit exclusif d'utiliser pour tout usage numérique destiné à un visionnage « écran », les photographies qui y sont mentionnées dans le champ copyright des fiches d'indexation, avec un copyright « Parc » ou à défaut « confié au Parc ».

Article 2
Les fichiers auxquels vous avez accès directement, sont téléchargeables, en jpeg, dans une dimension qui peut être qualifiée de « HD écran », soit 1920 pixels pour la plus grande dimension. Cette cession exclut toute utilisation éditoriale « papier » sans demande préalable et motivée au Parc.

Article 3
Le bénéficiaire s'engage à faire figurer avec la photographie, le nom de l'auteur suivi de la mention PNM.

Le Parc national du Mercantour
Votre interlocuteur photothèque :

Mathieu Ancely
mathieu.ancely@mercantour-parcnational.fr
04 93 16 50 88