|
Convention simplifiée de cession de droits dutilisation de photographies fournies sous forme numérique entre le parc national du Mercantour et ses partenaires
Article 1 Le Parc national du Mercantour cède gracieusement au professionnel-partenaire titulaire d'un compte « photothèque » le droit exclusif d'utiliser pour tout usage numérique destiné à un visionnage « écran », les photographies qui y sont mentionnées dans le champ copyright des fiches d'indexation, avec un copyright « Parc » ou à défaut « confié au Parc ». Article 2 Les fichiers auxquels vous avez accès directement, sont téléchargeables, en jpeg, dans une dimension qui peut être qualifiée de « HD écran », soit 1920 pixels pour la plus grande dimension. Cette cession exclut toute utilisation éditoriale « papier » sans demande préalable et motivée au Parc. Article 3 Le bénéficiaire s'engage à faire figurer avec la photographie, le nom de l'auteur suivi de la mention PNM. Le Parc national du Mercantour |
Votre interlocuteur photothèque : Mathieu Ancely mathieu.ancely@mercantour-parcnational.fr 04 93 16 50 88 |